RÈGLEMENT DU JEU INSTAGRAM ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ CB CREATION PLASTIQUE 

 

Du 20 au 28 juillet 2019
ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

 

La Société CB CREATION PLASTIQUE au capital de 5 000€ dont le siège social est situé 1190 ROUTE DES DAGAND 73410 ENTRELACS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le
n°801 048 216, organise du 20 au 28 juillet 2019 inclus un jeu gratuit et sans obligation
d’achat sur Instagram et Facebook. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l’exclusion
toutefois des représentants, salariés et collaborateurs de la Société CB CREATION PLASTIQUE SAS et de leur famille.

 

 

 

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France et à l’international, à
l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille.
La société organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au
jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut, de son/ses tuteur(s) légaux. Toute
participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de bot
(multiple inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir
d’une même adresse IP) sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du/des
participants. 1 participation maximum par personne et par foyer (même nom, même prénom,
même adresse et/ou numéro de téléphone mobile et/ou compte Instagram et/ou adresse e-
mail), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entraînera la non-

 

Éligibilité du gagnant.

 

Les gagnants sur Instagram, verront leurs participations supprimées du tirage au sort du concours Facebook.

 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU
Le principe et l’organisation de ce jeu sont les suivants :

 

Du 20 au 28 juillet 2019 inclus, les utilisateurs Instagram et Facebook pourront gagner, sur la base d’un tirage au sort réalisé à l’issue du jeu

 

- 4 paire d’Eperons de la marque COLOR SPUR d’une valeur unitaire de 73€
L’image promotionnelle est une image non contractuelle illustrant le lot à gagner, celui-ci est mis en jeu dans le cadre du jeu concours.

 


ARTICLE 4 : RÉSULTATS

 

Le tirage au sort qui désignera les gagnants aura lieu une seule fois parmi tous les participants
éligibles ayant posté en public un commentaire sur la publication. Il sera effectué au siège de la société situé 1190 ROUTE DES DAGAND 73410 ENTRELACS

 

Dotation mise en jeu :

 

4  paires d’Eperons de la marque COLOR SPUR d’une valeur unitaire de 73€ (1 aire affectée a chaque gagnant du concours)

 

Les 4 participants désignés lors du tirage au sort :

 

1. Seront tagués sur une publication Instagram et Facebook postée depuis le compte Instagram

 

Eperon color spur  ou la page Facebook COLOR SPUR

 

2. chaque gagnant recevra alors une notification sur Instagram ou Facebook lui signalant qu’il a été identifié

 

sur une publication de COLOR SPUR

 

3. Chaque gagnant est invité à contacter la marque en message instantané pour lui communiquer
ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).
Le gagnant recevra alors le lot à l’adresse communiquée par message à l’équipe COLOR SPUR. Si, dans les 7 jours suivant la notification Instagram ou Facebook, le gagnant
tiré au sort n’a pas répondu à la Société (envoi du message privé avec les coordonnées), il
sera considéré comme ayant renoncé à la dotation concernée et celle-ci sera considérée comme annulée.

 

Les informations demandées dans l’e-mail sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à
l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice uniquement dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins. Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant. L’auteur d’une telle participation devra, le cas échéant, procéder au remboursement des lots qui lui ont été envoyés dans le cadre du Grand jeu « JEU INSTAGRAM ET FACEBOOK »; ce remboursement devra être adressé à la société organisatrice CB CREATION PLASTIQUE.

 

Il ne sera attribué aucune dotation en espèce ou encore tout avantage ou autre lot en
échange des dotations qui seront retournées à la société organisatrice pour cause d’adresse
erronée ou encore qui resteront non réclamées dans le mois suivant. En cas de force
majeure ou si des circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Les
gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens et services. Toute inscription incomplète ou
inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le gagnant
non éligible (ayant renoncé à la dotation de manière expresse ou tacite, fausse déclaration,
plusieurs gagnants par foyers, plusieurs participations par personne) ne se verra pas
attribuer le lot et le lot non-distribué ne sera pas réaffecté à un autre participant. Le lot sera donc considéré comme annulé.

 

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de
son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra
être formulée par écrit et envoyée à l’adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.

 

ARTICLE 5 : ENVOI DU LOT

 

Le lot sera envoyé gracieusement au gagnant par voie postale, sans frais, sur la base des
coordonnées qu’il aura communiquées sur le formulaire de participation. L’envoi des lots
sera effectué par la société organisatrice dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées des gagnants.

 

La société CB CREATION PLASTIQUE organisatrice du jeu et expéditrice des lots ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration des lots par La Poste ou par
tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
ARTICLE 6 : AUTORISATION / CESSION DE DROITS

 

La Société CB CREATION PLASTIQUE SAS se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes.

 

Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de
gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse (département) puissent
faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou
audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.

 

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Dans le cadre de l’organisation de ce jeu, la société CB CREATION PLASTIQUE SAS pouvant être amenée à
saisir informatiquement les coordonnées des participants, elle s’engage à donner aux
informations ainsi recueillies un caractère strictement confidentiel et exempt de toute
divulgation à l’exception de l’image et de l’identité des gagnants qui auront été désignés par le sort.

 

Toutes précautions utiles seront prises par la société CB CREATION PLASTIQUE SAS afin de préserver la
sécurité des informations et afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non-autorisés.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 No 7817, tout participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de ses données
personnelles. Il pourra s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l’objet d’un traitement, renonçant ainsi expressément à la participation au Jeu. Pour exercer leurs droits,
les participants devront adresser leur demande écrite auprès de la société CB CREATION PLASTIQUE SAS à l’adresse suivante : CB CREATION PLASTIQUE SAS, jeu Instagram, 1190 ROUTE DES DAGAND 73410 ENTRELACS.

 

ARTICLE 8 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT

 

La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
La Société CB CREATION PLASTIQUE SAS ne saurait être tenue pour responsable si pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée, annulée partiellement ou totalement.

 

La Société CB CREATION PLASTIQUE SAS pourrait, de plein droit, être amenée à annuler le tirage au sort du jour en raison de sa défaillance et réorganiser le tirage ultérieurement. Par ailleurs, la Société
CB CREATION PLASTIQUE SAS ne saurait être tenue pour responsable s’il survient un dysfonctionnement lors du tirage au sort ou de la participation sur Instagram : bug, virus, problème technique, violation,
intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, ou autre hors de contrôle de la société.

 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ CB CREATION PLASTIQUE SAS
« JEU INSTAGRAM ET FACEBOOK»
DU 20 AU 28 JUILLET 2019